Conditions Generales d'Utilisation (CGU) - Application Norma

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres les ? CGU ?) regissent l'acces et l'utilisation de l'application Norma, accessible a l'adresse norma.Helyxia.fr, editee par l'association Helyxia.

Norma est une plateforme de services developpee a destination d'une communaute de joueurs, proposant divers outils de gestion communautaire, tels que :

• la gestion de staff (absences, convocations, taches, etc.),
• des outils techniques (analyseurs de logs, convertisseurs de fichiers, etc.),
• des modules communautaires (ticketing, gestion de candidatures, uservoice, wiki, etc.),
• des services personnalisables (pages serveur, radio interne, planning, rappels, etc.).

Ces fonctionnalites sont susceptibles devoluer ou detre completees en fonction des besoins de la communaute et des mises a jour de la plateforme.

L'utilisation de l'application est reservee aux utilisateurs inscrits via le systeme OAuth de NationsGlory. L'acces aux fonctionnalites est restreint et necessite une connexion prealable.

L'acces aux fonctionnalites de l'application Norma est reserve aux utilisateurs disposant d'un compte actif sur la plateforme NationsGlory (nationsglory.fr), via une authentification OAuth. L'inscription est automatisee, et aucune fonctionnalite avancee n'est accessible sans connexion.

L'application est destinee a une communaute specifique de joueurs et n'applique pas de restriction d'age particuliere. L'association Helyxia se reserve le droit de restreindre, suspendre ou supprimer l'acces d'un utilisateur a tout moment, sans preavis ni justification.

En accedant a l'application Norma, l'utilisateur s'engage a :

1. Fournir des informations exactes via le systeme OAuth et ne pas usurper l'identite d'un tiers.
2. Utiliser l'application de maniere loyale, dans le respect de sa finalite.
3. Ne pas perturber le bon fonctionnement du service (piratage, surcharge, exploitation de failles, etc.).
4. Ne pas porter atteinte aux autres utilisateurs (propos haineux, harcelement, menaces, etc.).
5. Ne pas diffuser de contenus illegaux ou inappropries, notamment :
   • propos diffamatoires, injurieux ou incitant a la haine,
   • donnees personnelles non autorisees,
   • contenus a caractere pornographique, sexuel explicite, politique, religieux ou commercial.
6. Ne pas contourner les restrictions d'acces (faux comptes, VPN, etc.).
7. Respecter les decisions de moderation de l'association Helyxia.

Tous les elements composant l'application Norma (code, interface, outils, données, design) sont la propriete exclusive de l'association Helyxia, sauf mention contraire.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation est strictement interdite sans autorisation ecrite. Norma n'est pas une application open source, et aucun droit de reutilisation ou de redistribution n'est accorde, sauf mention explicite.

L'application peut integrer certains composants tiers soumis a des licences open source. Ceux-ci restent la propriete de leurs auteurs et sont utilises dans le respect desdites licences.

Les contenus publies par les utilisateurs deviennent la propriete de Helyxia, qui se reserve le droit de les modifier, adapter, ou diffuser a des fins techniques ou communautaires.

4.1. Interdiction d'ingenierie inverse

Toute tentative de reverse engineering, decompilation ou desassemblage du service est strictement interdite, sauf dans les cas prevus par la loi.

L'association Helyxia s'efforce d'assurer un service fiable et continu, mais ne garantit pas l'absence d'interruptions, de bugs ou de pertes de données. Le service est fourni ? en l'etat ?.

Elle ne pourra etre tenue responsable :

• des dommages lies a l'usage ou a l'impossibilite d'usage du service,
• des contenus publies par les utilisateurs,
• des erreurs techniques ou pertes de donnees,
• ou de l'utilisation abusive des outils mis a disposition.

Chaque utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données.

5.1. Responsabilite des administrateurs de serveurs

Les administrateurs utilisant Norma pour gerer leur serveur (pages personnalisees, tickets, membres, etc.) sont responsables du contenu quils publient et des regles quils definissent. Helyxia ne pourra etre tenu responsable des decisions prises localement.

L'utilisation de Norma implique le traitement des données suivantes :

• pseudonyme via OAuth NationsGlory,
• adresse IP (pour la journalisation),
• contenus soumis par les utilisateurs (ex. : logs de serveurs).

6.1. Logs Minecraft

Les fichiers logs de serveurs Minecraft transmis sont parses automatiquement a laide de modeles open source publies ici : github.com/Helyxia/Log-Analyzer-Patterns. Les fichiers bruts ne sont pas conserves. Les données extraites sont chiffrees et stockees individuellement.

6.2. Finalite et securite

Les données sont utilisees pour le bon fonctionnement des outils et ne sont pas partagees avec des tiers. Les serveurs sont heberges en France, aupres dun prestataire conforme au RGPD. Des mesures de securite sont mises en place.

6.3. Durée de conservation

Les données sont conservees par defaut pendant 1 an, sauf obligation legale ou traitement statistique (anonymise). Les administrateurs de serveurs peuvent gerer leurs propres durées de conservation dans le respect du RGPD.

Certaines données peuvent egalement etre conservees plus longtemps a des fins statistiques, a condition detre pseudonymisees ou anonymisees.

6.4. Suppression et anonymisation

Sur demande, les données personnelles peuvent etre supprimees. Si la suppression compromet le fonctionnement du service (ex. : suppression de tickets lies a un serveur), les données seront anonymisees plutot queffacees.

Pour toute demande : contact{'@'}Helyxia.fr

L'application peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis a titre informatif. L'association Helyxia decline toute responsabilite quant au contenu, a la securite ou au fonctionnement de ces sites tiers.

Norma - Helyxia n'est pas affilie a Mojang Studios, Microsoft, NationsGlory ou Recube Studios. Ces marques ou noms sont la propriete de leurs titulaires respectifs.

L'association Helyxia peut modifier a tout moment les presentes CGU. En cas de modification majeure, l'utilisateur sera informe a sa prochaine connexion.

La version en vigueur est accessible a tout moment sur : norma.Helyxia.fr

L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de desaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser l'application.

Si une ou plusieurs stipulations des presentes CGU devaient etre declarees nulles, illegales ou inapplicables, pour quelque cause que ce soit, cette nullite naffectera en rien la validite des autres dispositions, qui continueront a sappliquer pleinement.

Les presentes CGU sont regies par le droit francais.

En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des CGU, et a defaut de resolution amiable, competence exclusive est attribuee aux tribunaux de Bordeaux (Gironde 33 - France).